1. Éditeur du site
Le site jokes-de-papa.com est édité à titre non professionnel par un particulier.
Conformément au second alinéa du III de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur non professionnel qui souhaite préserver son anonymat n'est pas tenu de publier son identité, dès lors qu'il l'a communiquée à son hébergeur. Ces éléments ont été transmis à l'hébergeur mentionné ci-dessous, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire.
Pour toute demande, y compris de retrait de contenu ou d'exercice de vos droits sur vos données, utilisez le formulaire de contact. Chaque demande reçoit une réponse.
2. Hébergeur
O2switch — SAS au capital de 100 000 €
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site jokes-de-papa.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, l'éditeur s'efforçant alors d'en communiquer préalablement les dates et heures.
4. Description des services
Le site jokes-de-papa.com propose des blagues, histoires drôles, contrepèteries et citations humoristiques, ainsi que des articles éditoriaux. Les contenus sont fournis à titre de divertissement.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
5. Propriété intellectuelle
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments originaux du site : identité visuelle, textes éditoriaux, mise en forme et sélection des contenus. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les blagues relevant du fonds populaire et de la tradition orale ne font l'objet d'aucune revendication de droits par l'éditeur.
6. Limitations de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects résultant de son utilisation.
Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs (vote, proposition de blagues, commentaires). L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, à la diffamation, à l'injure et à la provocation à la haine.
7. Données personnelles
Le site ne demande la création d'aucun compte. Les données éventuellement collectées sont les suivantes :
- Votes : aucune donnée nominative. Une empreinte non réversible de l'adresse IP est conservée afin de limiter les votes multiples.
- Commentaires et propositions de blagues : le pseudonyme saisi et, le cas échéant, l'adresse électronique, utilisée uniquement pour la modération.
- Formulaire de contact : les informations saisies, utilisées uniquement pour répondre à la demande.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact.
8. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de publicité et aucun cookie n'est posé sans votre accord préalable.
Mesure d'audience. Si vous l'acceptez, un outil de mesure d'audience (Google Analytics) dépose des cookies destinés à comprendre comment le site est consulté : pages vues, provenance, appareil. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun de ces cookies n'est déposé et aucune donnée n'est transmise.
Durée. Votre choix — acceptation comme refus — est conservé 13 mois, durée maximale admise par la CNIL, après quoi la question vous est reposée. Les cookies de mesure eux-mêmes expirent au bout de 13 mois.
Retrait. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien Gérer les cookies, en bas de chaque page. En cas de refus après une acceptation, les cookies déjà déposés sont supprimés.
Vos votes. Ils sont mémorisés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement. Cette information ne transite pas par nos serveurs, ne permet aucune identification, et sert seulement à éviter de vous proposer deux fois de voter sur la même blague. Elle ne relève pas du consentement aux cookies.
9. Liens hypertextes et liens affiliés
Le site comporte des liens vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'éditeur. Celui-ci ne dispose toutefois d'aucun moyen de contrôler ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Certains articles comportent des liens commerciaux ou affiliés, susceptibles de générer une rémunération pour l'éditeur. Cela n'affecte ni le prix payé par l'utilisateur ni le reste du contenu du site.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
Lois de référence : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.